Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- VI. 1761-1762.
- Procès entre Nicolas-Louis, comte de l'Espinne de la Claireau, seigneur haut-justicier de Beaufort, à Ethe, Belmont et autres lieux, suppliant par requête du 3 juillet 1760 - et les maire et gens de justice d'Ethe et Belmont, rescribents au sujet du droit que s'arrogeaient les derniers nommés de recevoir les actes de transport qui auraient dû être réalisés par devant les cours des seigneuries foncières de Hamawé et de Bohé appartenant au suppliant et où il avait seul qualité pour établir mayeur, échevins et clerc-juré. 1761, 18 juillet. Ethe et Belmont. 1760-1761
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -
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