Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- III. 1756 à 1759.
- Procès entre Jacques Duchesne, Remacle Bauduin et Jacques-Joseph Hérent, habitants de Palenge, suppliants par requête du 8 mars 1758 - et Charles Martiny, Théodore Bourdon, Guillaume-Joseph de Blier et Charles de Mathelin, échevins de la haute cour de Durbuy, rescribents, - au sujet du refus fait par ceux-ci de statuer sur une plainte portée contre les suppliants par Lambert de Grady, chevalier, officier au service de Hollande, demeurant à Palenge, qui les accusait d'avoir établi un faux procès-verbal en matière de réparations aux chemins publics. 1759, 9 février. Palenge. 1758-1759
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -
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