Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- I. 1720 à 1736.
- Procès entre Catherine de Val, veuve de François de Lefer, bailli de Beauraing, impétrant lettres de maintenue par requête décrétée le 3 octobre 1724- et Étienne-Nicolas Bériot, bailli d'Agimont, opposant et ajourné, au sujet de la possession d'une terre labourable au lieu-dit " Belle-Dame ", juridiction de Winenne, appartenant à l'impétrante et sur laquelle le dit bailli d'Agimont avait empiété pour établir un chemin public. 1726, 22 mai. Winenne. 1724-1726
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Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -