Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg (501-1000), 1542-1792
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines. Dossiers de proces de Luxembourg (501-1000)
- 939, Jean Baptiste Pognon, receveur des domaines de Sa Majesté au quartier d'Arlon, à titre de la veuve d'Henry Ransonnet, sa femme (appelant) c. Jean Matthias Pratz, échevin d'Arlon, avocat au Conseil de Luxembourg (intimé). Contribution à la réparation d'une muraille. 1736-1739. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 597 -
939