Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines. Dossiers de proces de Luxembourg (501-1000)
- 953, Le duc d'Ursel, seigneur gagiste de la terre de Durbuy (impétrant de lettres de maintenue devant le Conseil de Luxembourg) c. Jacques Michel de Haime, seigneur de Bomal-la-Grande (opposant et ajourné devant le Conseil de Luxembourg). Dîmes. 1752. 1 paquet

(Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 597 - 953