Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg (501-1000), 1542-1792

Archiefbeschrijving

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines. Dossiers de proces de Luxembourg (501-1000)
- 762, Jean Hubert, procureur d'office de la haute cour d'Agimont (appelant) c. Jean Collet, la veuve de Jean d'Ohe(i)t (aussi : d'Ohey), Nicolas d'Hainault et Jean Marree (intimés). Charges publiques / Ouverture du coffre au transport de la justice de Felenne. 1662. 1 chemise

(Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Luxembourg ß La haute cour d'Agimont. Il s'agit d'une combinaison de plusieurs affaires en première instance.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 597 - 762

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