Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines. Dossiers de proces de Luxembourg (501-1000)
- 582, Hartard de Pallant, seigneur de Weibelskirchen, Wildenburg etc., conseiller de Son Altesse de Lorraine (suppliant et impétrant de lettres de provision devant le Conseil de Luxembourg [intimé]) c. L'officier du seigneur Bannerher à Moersdorf (ajourné devant le Conseil de Luxembourg [appelant]). Juridiction à Moersdorf. 1612. 1 chemise

(Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil. Ce dossier contient des documents rédigés en allemand.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 597 - 582