Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines. Dossiers de proces de Luxembourg (501-1000)
- 574, Jehan Dries et Joannes (aussi : Josse) Bertels, marchands de chevaux (suppliants devant le Conseil de Luxembourg) c. Thomas Hesbain, seigneur de Waha (ajourné devant le Conseil de Luxembourg). Obligation (Achat et livraison de chevaux). 1611. 1 chemise

(Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 597 - 574