Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique (CRALOB)
Inventaire des archives de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique, (XVIe siècle) 1846-2009
- II. Activités
- A. Publications
- 3. Recueil des ordonnances
- a. Généralités
- 458, Lettres reçues et minutes de lettres sortantes échangées entre la Commission et diverses personnalités concernant l'édition d'ordonnances des XVIIe et XVIIIe siècles pour les villes de Furnes [Veurne], Tournai et Ypres [Ieper]. 1848, 1850-1853. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 575 -
458