Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique (CRALOB)
Inventaire des archives de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique, (XVIe siècle) 1846-2009
- I. Généralités
- A. Rapports d'activités et procès-verbaux
- 2, Extraits du " Moniteur Belge " relatifs aux procès-verbaux des réunions de la Commission, aux rapports d'activités et aux budgets octroyés par le Ministre de la Justice. 1855-1894. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 575 -
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