Administration centrale des Ponts et Chaussées, Direction générale des Ponts et Chaussées et ingénieurs en chef des départements de la Dyle et de l'Escaut
Inventaire des archives de l'Administration centrale des Ponts et Chaussées, de la Direction générale des Ponts et Chaussées et des ingénieurs en chef des départements de la Dyle et de l'Escaut, 1795
- I. Administration centrale des Ponts et Chaussées et de la direction générale des Ponts et Chaussées
- 1. Navigation intérieure.
- F. Département de l'Escaut
- 4. Travaux particuliers et ouvrages d'art
- b. Canaux
- 183, Dossier relatif à l'affermage du droit de pêche dans les canaux, 30 mai 1812 - 24 septembre 1813. 1812-1813 1 chemise.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 388 -
183