Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique. Police des étrangers. Dossiers généraux 2e série (Versement 2003)
Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique (Police des étrangers). Dossiers généraux: deuxième versement, 1930-1960 [1814-1986]
- Deuxième partie: Réglementation et législation relatives à la Police des étrangers
- I. Instructions générales
- 2. Circulaires
- B. Application des circulaires
- 144, Dossier relatif à la circulaire du 9 juillet 1946 et à la note interprétative sur la réinscription au registre de la population d'étrangers absents plus de 6 mois en temps de guerre, 1945-1946. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 417 -
144