Ministère des Affaires Economique. Office Central des Contingents et licences. Versement 2001
Les archives de l'Office Central des Contingents et Licences. Dépôt 2001 / E. Aerts
- I. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION.
- C. LICENCES.
- 31, Taxes de transmission réduites à l'exportation vers les Pays-Bas. 1951-1952. 1951-1952 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 569 -
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