Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1949
- 1949 24, 06/05/1949 10.15-13.00
Subitems
- 1949 24 - 1, Question royale
- 1949 24 - 2, Travaux parlementaires
- 1949 24 - 3, Projet de loi sur la police des étrangers
- 1949 24 - 4, Projet de loi modifiant la loi du 31 mai 1888 établissant la libération conditionnelle et les condamnations conditionnelles dans le système pénal
- 1949 24 - 5, Situation pécuniaire de M. Plisnier, secrétaire général du Ministère des Finances en disponibilité par retrait d'emploi dans l'intérêt du service
- 1949 24 - 6, Communication de M. le ministre du Travail et de la Prévoyance sociale: autorisation au F.N.A.M.I. de contracter des emprunts envers les autres caisses d'assurances sociales, en vue de parer à ses difficultés de trésorerie présentes
- 1949 24 - 7, Projet d'arrêté du régent instituant des mesures propres à favoriser la mobilité interrégionale de la main-d'oeuvre
- 1949 24 - 8, Projet d'arrêté ministériel visant l'organisation du Conseil médical de l'Invalidité dans le cadre du Fonds national d'Assurance maladie-invalidité
- 1949 24 - 9, Nomination de M. Albert Delpérée, en qualité de conseiller économique et social, par application de l'art. 18 du statut des agents de l'État
- 1949 24 - 10, Projet d'arrêté du régent modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 16 novembre 1938, relatif à l'élaboration de la statistique de la production
- 1949 24 - 11, Demande d'un cinquième douzième provisoire à valoir sur le Fonds des Communes et le Fonds des Provinces pour l'exercice 1949
- 1949 24 - 12, Pécule de vacances au personnel de l'État
- 1949 24 - 13, Congés annuels de vacances des agents de l'État
- 1949 24 - 14, Régularisation de la mesure accordant un congé de repos aux agents de l'État qui bénéficient du statut des prisonniers politiques
- 1949 24 - 15, Projet d'arrêté du régent relatif aux bonifications d'ancienneté prévues par l'article 13 de la loi du 3 août 1919 et 27 mai 1947
- 1949 24 - 16, Projet de délibération autorisant le paiement par avance de trésorerie des indemnités de chômage au delà du crédit prévu au budget
- 1949 24 - 17, Amendements à la proposition de loi n° 408 accordant une indemnité d'attente sur pension aux invalides civils de la guerre 1914-1918
- 1949 24 - 18, Candidatures aux élections législatives et provinciales
- 1949 24 - 19, Octroi de la rosette d'officier de l'Ordre de Léopold à M. Paul Avort, directeur de l'Office commercial du Ravitaillement
- 1949 24 - 20, Exposé de M. le ministre des Colonies relatif au plan décennal et donnant une vue d'ensemble de l'économie congolaise
- 1949 24 - 21, Augmentation du plafond de la garantie de l'État au titre d'aide aux industries nouvelles
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1949 24