Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1949
- 1949 20, 08/04/1949 10.15-13.00
Subitems
- 1949 20 - 1, Communication du ministre des Affaires étrangères au sujet de la signature du Pacte de l'Atlantique à Washington
- 1949 20 - 2, Communication du ministre des Affaires étrangères au sujet de la solution des affaires allemandes
- 1949 20 - 3, Situation politique intérieure (Dissolution des chambres - Projets de lois, à adopter avant la dissolution - Publication des arrêtés d'exécution de la loi sur l'organisation de l'écono-mie - Intégration de bons compensatoires aux pensions de vieillesse et
- 1949 20 - 4, Projet de loi tendant à modifier l'article 28 de la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie
- 1949 20 - 5, Nomination, en qualité d'ingénieur à l'administration de l'urbanisme, du capitaine en premier Lerot, en application de l'arrêté du régent du 3 mai 1948, assurant l'exécution de l'article 19 du statut des agents de l'État
- 1949 20 - 6, Projet d'arrêté du régent concernant le subside à la construction d'établissements anti-tuberculeux
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1949 20