Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1948
- 1948 72, 24/05/1948 20.30-22.00
Subitems
- 1948 72 - 1, Communication de M. le Premier ministre: secrétaire général de l'Administration belge de Coopération économique
- 1948 72 - 2, Communication du ministre du Travail et de la Prévoyance sociale concernant des projets de traités internationaux en matière de sécurité sociale (Italie - grand-duché de Luxembourg - France - Pays-Bas)
- 1948 72 - 3, Projet d'arrêté du régent relatif à l'examen de sous-chef de bureau et à l'épreuve spéciale prévue par l'article 8 de l'arrêté du régent du 20 juin 1946
- 1948 72 - 4, Sanctions pour abandon de poste en 1940
- 1948 72 - 5, Situation de M. Mathieu, secrétaire général du Ministère du Ravitaillement et des Importations
- 1948 72 - 6, Projet d'arrêté du régent réglant la situation pécuniaire des agents de l'État qui ont séjourné en Grande-Bretagne, à la Colonie ou dans un autre pays allié ou non ennemi pendant l'occupation ennemie
- 1948 72 - 7, Projet de loi relatif à la transcription du seul dispositif de certains jugements
- 1948 72 - 8, Projet de loi relatif à la comptabilité de l'État
- 1948 72 - 9, Traitement des bourgmestres-fonctionnaires des cantons de l'Est
- 1948 72 - 10, Militaires en service actif demandant à être mis à la disposition du Ministère des Colonies
- 1948 72 - 11, Reconnaissance éventuelle de l'État Israel par la Belgique
- 1948 72 - 12, Reprise des relations commerciales avec l'Espagne
- 1948 72 - 13, Travaux parlementaires
- 1948 72 - 14, Caisse commune de Bienfaisance
- 1948 72 - 15, Projet de délibération autorisant le visa, à concurrence de 3.700.000 francs, de dépenses pour frais de procédure, déboursés, amendes, dédommagements, etc. afférentes à l'exercice 1947 et relatives au département des Affaires économiques et des Classes mo
- 1948 72 - 16, Projet de délibération réglant un différend qui a surgi entre la Cour des Comptes et le département du Budget, au sujet de l'application de certaines dispositions de l'arrêté royal n° 254 du 12 mars 1936, unifiant le régime des pensions des veuves et des
- 1948 72 - 17, Projet de délibération réglant le différend qui a surgi entre la Cour des Comptes et le département du Budget, au sujet du mode de calcul des pensions de survie liquidées par application de l'arrêté royal n° 255 du 12 mars 1936, unifiant le régime des pen
- 1948 72 - 18, Autorisation de cumuls exercés par les agents de l'État
- 1948 72 - 19, Octroi de la commanderie de l'Ordre de Léopold à M. Oscar Van Hauwaert, président général du Willemsfonds, inspecteur honoraire de l'enseignement moyen
- 1948 72 - 20, Octroi, hors contingent, de la rosette d'Officier de l'Ordre de Léopold à M. Fernand Bouckaert, vice-président de l'Union du Crédit de Bruxelles
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1948 72