Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1948
- 1948 54, 27/02/1948 10.15-13.00
Subitems
- 1948 54 - 1, Communications de M. le ministre des Finances : crédits à l'étranger
- 1948 54 - 2, Communications de M. le ministre des Finances : situation budgétaire; impôts nouveaux
- 1948 54 - 3, Communications de M. le ministre des Finances : difficultés entre le gouvernement et la Banque nationale
- 1948 54 - 4, Projet d'arrêté du régent modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant statut des agents de l'État
- 1948 54 - 5, Projet de délibération autorisant le paiement de 170 millions de francs à la Fédération des Associations charbonnières de Belgique
- 1948 54 - 6, Projet de délibération autorisant l'engagement des dépenses nécessaires au paiement d'une prime d'assiduité dans les charbonnages
- 1948 54 - 7, Avances de trésorerie nécessaires à l'accomplissement des opérations commerciales effectuées par les missions économiques
- 1948 54 - 8, Communiqué à la presse
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1948 54