Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1948
- 1948 52, 13/02/1948 10.15-12.45
Subitems
- 1948 52 - 1, Commémoration de la mort de S.M. le Roi Albert
- 1948 52 - 2, Régularisation de la situation des agents temporaires
- 1948 52 - 3, Accord entre le gouvernement britannique et la Régie de la Marine tendant au règle-ment des affrètements de navires belges et autres opérations résultant de la guerre
- 1948 52 - 4, Rapport au gouvernement relatif aux comptes de prévision de la Régie des Télégraphes et des Téléphones pour l'exercice 1947
- 1948 52 - 5, Projet de loi modifiant les dispositions de la loi du 12 mars 1818, concernant le cumul médico-pharmaceutique
- 1948 52 - 6, Note relative aux taxes communales sur les "maisons de logement" et aux taxes de séjour intéressant les mineurs étrangers
- 1948 52 - 7, Projet de loi portant rattachement de la commune d'Oeudghien à l'arrondissement administratif d'Ath
- 1948 52 - 8, Avant-projet de loi sur le remembrement des biens ruraux
- 1948 52 - 9, Projet de loi modifiant l'article 28 de la loi du 17 octobre 1945 établissant un impôt sur le capital
- 1948 52 - 10, Situation pécuniaire de M. Plisnier, secrétaire général du Ministère des Finances en disponibilité par retrait d'emploi dans l'intérêt du service
- 1948 52 - 11, Examen des cas de MM. les secrétaires généraux Plisnier et De Winter par la Com-mis-sion d'Enquête des Secrétaires généraux
- 1948 52 - 12, Exposition universelle et internationale de Bruxelles
- 1948 52 - 13, Amendement du gouvernement au projet de loi concernant le traitement des membres du Conseil des Mines
- 1948 52 - 14, Projet de loi modifiant le tableau du personnel des cours d'appel, tribunaux de première instance et tribunaux de commerce
- 1948 52 - 15, Projet de loi prorogeant l'arrêté du régent du 14 février 1946, relatif aux présomptions de décès, aux déclarations judiciaires de décès et à la rectification administrative de certains actes de décès
- 1948 52 - 16, Projet de loi relatif aux déclarations de décès et de présomption de décès et à la transcription et la rectification administrative de certains actes de l'état civil
- 1948 52 - 17, Organisation générale du département de la Coordination économique et du Rééquipement national: mise au point du cadre définitif
- 1948 52 - 18, Promotions dans les ordres nationaux en faveur de huit personnalités du monde industriel belge (Bock et consorts)
- 1948 52 - 19, Octroi de la plaque de grand officier de l'Ordre de Léopold II au baron Gaston Snoy de Trannoy, vice-président du Comité national d'Éducation physique et du Comité olympique belge
- 1948 52 - 20, Octroi de la commanderie de l'Ordre de Léopold II à M. Alfred Verdyck, secrétaire général de l'Union royale belge des sociétés de Football Association
- 1948 52 - 21, Octroi de la commanderie de l'Ordre de la Couronne à M. Camille Jonas, président du Comité spécial d'Assistance publique des 5e à 10e sections à Bruxelles
- 1948 52 - 22, Adjudication pour le renouvellement de l'installation électrique à l'athénée royal de Charleroi: ratification du choix de l'adjudicataire
- 1948 52 - 23, Classement de monuments et de sites
- 1948 52 - 24, Projet de loi relatif au vote des femmes
- 1948 52 - 25, Enseignement technique
- 1948 52 - 26, Grèves
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1948 52