Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 68, 06/12/1945 18.00-20.15
Subitems
- 1945 68 - 4, Projet d'arrêté du régent portant modification de l'arrêté du régent du 16 novembre 1944, relatif aux biens et au personnel des organismes créés sur la base de l'arrêté du 10 février 1941, dont la nullité a été constatée par l'arrêté-loi du 5 mai 1944
- 1945 68 - 5, Projet d'arrêté du régent portant modification de l'arrêté du régent du 13 novembre 1944, relatif aux biens ayant appartenu aux offices centraux de marchandises et à la situation administrative de leur personnel, modifié par l'arrêté du régent du 4 févrie
- 1945 68 - 6, Octroi d'une distinction honorifique, à titre posthume à MM. Paul Hymans, Paul-Émile Janson et Vanderpoorten
- 1945 68 - 7, Projet d'arrêté du régent réglant l'octroi d'une indemnité en faveur des ayants droit des militaires soldés de l'armée belge
- 1945 68 - 8, Projet d'arrêté-loi organisant la procédure en matière de demandes d'indemnisation du chef de certains dommages causés par les forces armées américaines, britanniques ou alliées sous commandement britannique
- 1945 68 - 9, Désignation des vice-présidents du Conseil d'Administration de la Société nationale des Chemins de fer belges
- 1945 68 - 10, Projet de loi portant approbation de l'acte final de la Conférence financière et monétaire des Nations Unies, tenue à Bretton Woods, du 1er au 22 juillet 1944
- 1945 68 - 11, Question de l'inspection technique de l'enseignement technique; communication des rapports des inspecteurs techniques de l'enseignement technique à l'Office de l'Enseignement technique
- 1945 68 - 12, Projets d'arrêté du régent portant classement du paysage formé par l'église St.-Nicolas à Drogenbosch et les alentours immédiats
- 1945 68 - 13, Projets d'arrêté du régent portant classement de cinq moulins à vent de la province de Limbourg (1 à Roten, 1 à Lommel, 1 à Leut et 2 à Paal)
- 1945 68 - 14, Projet d'arrêté-loi prorogeant les dispositions légales en vigueur interdisant l'ouverture ou l'agrandissement de certains établissements de vente en détail
- 1945 68 - 15, Nomination des gouverneurs de province
- 1945 68 - 16, Prochain Conseil
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1945 68