Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions

Subitems

• 1945 60 - 1, Départ de M. Van Acker, Premier ministre, ministre du Charbon
• 1945 60 - 2, État de siège
• 1945 60 - 3, Réquisition des bâtiments publics: levée des réquisitions
• 1945 60 - 4, Manifestations en faveur du Roi
• 1945 60 - 5, Propagande royaliste à l'armée
• 1945 60 - 6, Bienfaisance
• 1945 60 - 7, Prolongation jusqu'au 31 décembre 1945 du délai de régularisation des nominations et promotions réalisées sous l'occupation ennemie
• 1945 60 - 8, Avance de trésorerie de 600.000 francs au service administrative du Ministère de l'Information en liquidation, en vue de liquider divers engagements
• 1945 60 - 9, Projet de loi confiant au Roi le soin de désigner le ministre chargé du contrôle de l'Office belge d'Information et de Documentation (INBEL)
• 1945 60 - 10, Exposé sur la politique étrangère
• 1945 60 - 11, Interpellation sur la question wallonne
• 1945 60 - 12, Distinction honorifique
• 1945 60 - 13, Recrutement pour une durée de deux mois, de M. Fréderix, A., en qualité de chargé de mission au Service des Conférences de la Paix et de l'Organisation internationale
• 1945 60 - 14, Lutte contre les poussières dans les charbonnages
• 1945 60 - 15, Projet d'arrêté-loi complétant celui du 9 juin 1945 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 15 décembre 1937, relative à l'assurance en vue de vieillesse et du décès prématuré
• 1945 60 - 16, Projet d'arrêté-loi concernant la rééducation professionnelle des invalides du travail et de la guerre
• 1945 60 - 17, Situation des ouvriers déportés
• 1945 60 - 18, Projet d'arrêté du régent portant nomination de M. Henri Fuss, en qualité de secrétaire général du département du Travail et de la Prévoyance sociale
• 1945 60 - 19, Projet d'arrêté-loi relatif au calcul de l'indemnité due en cas d'incapacité temporaire résultant d'accidents du travail dans les entreprises visées au paragraphe 9 de l'article 6 de la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail
• 1945 60 - 20, Projet d'arrêté du régent relatif à la cotisation, pour l'année 1945, due par les entreprises assujetties au Fonds spécial pour la Réparation des Dommages résultant des Accidents du Travail causés par Faits de Guerre
• 1945 60 - 21, Projet d'arrêté-loi concernant les allocations familiales
• 1945 60 - 22, Projet d'arrêté-loi concernant l'intervention de l'État en faveur de l'assurance-libre : question de l'inspection technique de l'enseignement technique
• 1945 60 - 23, Projet d'arrêté-loi concernant l'intervention de l'État en faveur de l'assurance-libre : communication des rapports des inspecteurs techniques de l'enseignement technique à l'O.E.T.
• 1945 60 - 24, Acquisition d'une collection d'objets d'art chinois (collection Lambert)
• 1945 60 - 25, Projets d'arrêté du régent portant classement de la chapelle Dieu, à Gembloux (prov. Namur)
• 1945 60 - 26, Projets d'arrêté du régent portant classement d'une orme et d'un tilleul séculaires croissant à Daverdisse (prov. Luxembourg)
• 1945 60 - 27, Projets d'arrêté du régent portant classement du Château Bivort à Fontaine l'Évêque (prov. Hainaut)
• 1945 60 - 28, Projets d'arrêté du régent portant classement de l'ancien Château seigneurial dit d'Egmont à Chièvres (prov. Hainaut)
• 1945 60 - 29, Projets d'arrêté du régent portant classement : de l'église Saint-Barthelemy à Heppignies (prov. Hainaut)
• 1945 60 - 30, Projet d'arrêté du régent mettant fin, avec rétroactivité, à la validité temporaire de l'arrêté du secrétaire général du Ministère de l'Instruction publique, du 31 juillet 1943, portant classement comme site du cimetière militaire allemand et de son entou
• 1945 60 - 31, Nomination des gouverneurs de province
• 1945 60 - 32, Droit de vote des sous-officiers, caporaux et soldats
• 1945 60 - 33, Projet d'arrêté-loi accordant une subvention temporaire aux titulaires de pensions de retraite et de survie
• 1945 60 - 34, Distinction honorifique
• 1945 60 - 35, Communication de M. le ministre de la Justice concernant certaines poursuites répressives
• 1945 60 - 36, Projet de loi modifiant l'arrêté-loi du 5 août 1943 conférant compétence exceptionnelle aux juridictions belges concernant certains crimes ou délits commis en temps de guerre hors du territoire national
• 1945 60 - 37, Projet de loi relatif à l'imputation des internements ordonnés en vertu de l'arrêté-loi du 12 octobre 1918 sur la durée des peines privatives de liberté prononcées du chef de certaines infractions
• 1945 60 - 38, Projet de loi modifiant la loi du 19 septembre 1945, permettant pour certaines infractions de la compétence de la juridiction militaire, l'extinction de l'action publique de paiement d'une somme d'argent
• 1945 60 - 39, Projet de loi complétant l'article 9 du Code pénal
• 1945 60 - 40, Projet d'arrêté-loi complétant la loi du 18 juin 1869 sur l'organisation judiciaire
• 1945 60 - 41, Projet de loi concernant les délais de paiement et modifiant la loi du 15 août 1854 sur l'expropriation forcée
• 1945 60 - 42, Indemnités pour le ramassage du lait et de la crème
• 1945 60 - 43, Projet d'arrêté du régent relatif à la prorogation des baux à ferme
• 1945 60 - 44, Projet d'arrêté-loi prorogeant le délai imparti pour subir l'examen médical prescrit pour les belges déportés ou emprisonnés par l'ennemi
• 1945 60 - 45, Projet d'arrêté-loi transférant au Ministère du Ravitaillement les attributions des gouverneurs de province et commissaires d'arrondissement, en ce qui concerne le ravitaillement et le rationnement en produits agricoles et comestibles
• 1945 60 - 46, Fonctionnaires et agents temporaires des départements
• 1945 60 - 47, Budget de 1946: répartition des crédits afférents à certains services qui sont sans rapport avec la Défense nationale
• 1945 60 - 48, Projet de loi réglant le statut des prisonniers de guerre
• 1945 60 - 49, Navigation aérienne. Convention internationale: 5ème liberté de l'air
• 1945 60 - 50, Congo

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 252/04 - 1945 60

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