Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions

Subitems

• 1945 53 - 1, Visite du général de Gaulle, président du gouvernement provisoire de la République française
• 1945 53 - 2, Négociations concernant le Lend Lease et le Reverse Lend Lease avec le gouvernement des États-unis: conclusion éventuelle d'un emprunt aux États-Unis
• 1945 53 - 3, Situation politique
• 1945 53 - 4, Émission d'un emprunt public
• 1945 53 - 5, Projet d'arrêté du régent fixant les indemnités qui reviennent aux fonctionnaires et agents des divers départements ministériels pour frais de séjour à l'intérieur du Royaume
• 1945 53 - 6, Composition des cabinets ministériels
• 1945 53 - 7, Transfert au Ministère de la Défense nationale de la mission militaire belge de liaison Gérard
• 1945 53 - 8, Projet d'arrêté du régent portant création de la fonction de Haut Commissaire à la Recherche scientifique
• 1945 53 - 9, Fixation au 11 novembre, de la "Journée du Souvenir"
• 1945 53 - 10, Projet de délibération autorisant la prise en charge, dans la limite de 50 millions de francs, d'un subside récupérable au Fonds spécial d'Assurances contre les Risques de Guerre (F.A.R.G.) pour lui permettre d'indemniser, selon son règlement propre, les
• 1945 53 - 11, Adjudication des travaux de réparation des bâtiments de l'Enregistrement et des Domai-nes à Anvers: choix de l'adjudicataire
• 1945 53 - 12, Travaux de réfection aux chaussées dégradées par le dégel et le charroi militaire dans la province de Luxembourg: choix de l'adjudicataire
• 1945 53 - 13, Adjudication des travaux de réfection de diverses routes de la province de Luxembourg, district de Marche (3 lots): choix de l'adjudicataire
• 1945 53 - 14, Ratification de l'arrêté du 28 août 1940 du secrétaire général du Ministère des Travaux publics, portant nomination de M. D'Heygers, en qualité d'ingé-nieur, hors cadre, au Service technique de l'Administration centrale, par application de l'article 18 du
• 1945 53 - 15, Projet d'arrêté-loi portant majoration de l'indemnité d'attente accordée aux marins de la marine marchande séjournant en Grande-Bretagne
• 1945 53 - 16, Projet d'arrêté-loi relatif aux dispositions complémentaires spéciales concernant le transport des marchandises par chemin de fer entre la Belgique, d'une part, le grand-duché de Luxembourg, les Pays-Bas ou la Suisse via le grand-duché de Luxembourg et la
• 1945 53 - 17, Projet d'arrêté-loi relatif à une disposition complémentaire spéciale concernant le transport des marchandises par chemin de fer entre les Pays-Bas, d'une part, la France, le grand-duché de Luxembourg et la Suisse, d'autre part, en transit par la Belgique
• 1945 53 - 18, Projet d'arrêté-loi relatif aux dispositions complémentaires spéciales concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemin de fer en trafic international
• 1945 53 - 19, Projet de délibération autorisant le ministre des Communications à disposer d'une avance de 5.000.000 de francs pour couvrir l'augmentation de la participation de l'État dans la communauté d'intérêts formée entre les pouvoirs publics et la Société concess
• 1945 53 - 20, Création d'une force navale dite "Marine royale"
• 1945 53 - 21, Attributions du Ministère des Affaires étrangères
• 1945 53 - 22, Projet d'arrêté du régent relatif à la réglementation de l'utilisation et du trafic des navires de commerce belges résultant de l'accord des Nations Unies instituant l'United Maritime Authority (U.M.A.)
• 1945 53 - 23, Classement, respectivement en 1re et 2e catégories des fonctions du personnel de l'État, des emplois de chef de bureau des traductions et de traducteur-chef au Ministère des Communications
• 1945 53 - 24, Mises en disponibilité pour motifs de convenances personnelles pour une durée dépassant six mois
• 1945 53 - 25, Projet de loi tendant à établir le dépôt obligatoire des imprimés (livres, brochures, revues, journaux, compositions musicales, etc.)
• 1945 53 - 26, Projet de loi prorogeant la durée de l'existance et de la mission du Fonds bibliothèque Albert Ier et modifiant certaines dispositions de la loi du 7 mars 1935
• 1945 53 - 27, Projet de loi accordant la personnalité civile à la "Koninklijke Vlaamsche Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schoone Kunsten van België"
• 1945 53 - 28, Projet d'accord culturel franco-belge
• 1945 53 - 29, Achat d'appareils scientifiques: communication
• 1945 53 - 30, Classement : du Château des comtes à Mouscron
• 1945 53 - 31, Classement : du vieux colombier de la ferme "Caeneghem" à Hingene
• 1945 53 - 32, Classement : des vestiges de la façade de la maison dénommée "De Lepelaar" à Malines
• 1945 53 - 33, Classement : du site formé par la ferme "Handboeghof" à Louvain
• 1945 53 - 34, Classement : du site formé par le "Beukenberg" à Tongres
• 1945 53 - 35, Exposé sur le problème de l'armée
• 1945 53 - 36, Projet d'arrêté du régent mettant fin à la validité temporaire de certaines dispositions des arrêtés des 29 mars 1941 et 8 août 1942
• 1945 53 - 37, Projet d'arrêté-loi supprimant la retenue de 10 % établie sur les rentes de chevrons de front
• 1945 53 - 38, Projet d'arrêté du régent mettant fin à la validité temporaire de certaines dispositions de l'arrêté du 29 mars 1941 réglant les droits des officiers et des militaires de carrière appointés et réglant les droits des officiers et des militaires de carrière
• 1945 53 - 39, Projet de loi prescrivant l'exécution, en 1946, d'un recensement général de la population, ainsi que d'un recensement de l'industrie et du commerce
• 1945 53 - 40, Projet d'arrêté-loi complétant l'arrêté-loi du 7 mai 1945 donnant au ministre du Ravitaillement le pouvoir de procéder à certaines investigations
• 1945 53 - 41, Projet d'arrêté du régent modifiant et complétant l'arrêté du 15 décembre 1944, relatif à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises
• 1945 53 - 42, Régularisation de la situation administrative de Mme Torsin, sténo-dactylographe, qui a bénéficié au cours de l'occupation de deux périodes de disponibilité de six mois pour convenances personnelles
• 1945 53 - 43, Mise en disponibilité de M. Bourgeois, ingénieur principal des mines
• 1945 53 - 44, Classement du grade de garçon de bureau dans la 4e catégorie des fonctions des agents de l'État, sous l'appellation "gens de service"
• 1945 53 - 45, Nomination des gouverneurs de province
• 1945 53 - 46, Amendements au projet de loi portant création d'un Conseil d'État, adopté par le Sénat, le 5 août 1939, et renvoyé à la Chambre des Représentants
• 1945 53 - 47, Rapport de la Commission consultative pour l'Étude du Problème du Conseil d'État
• 1945 53 - 48, Prochains Conseils

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 252/04 - 1945 53

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