Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions

Subitems

• 1945 18 - 1, Envoi d'une mission en Allemagne concernant le rapatriement des prisonniers et déportés: composition
• 1945 18 - 2, Prisonniers politiques: camp de Buchenwald
• 1945 18 - 3, Rapatriement
• 1945 18 - 4, Représentation: gala au Théâtre royal de la Monnaie par les amitiés belgo-tschécoslovaques
• 1945 18 - 5, Projet d'arrêté-loi relatif aux rétributions du personnel de l'État, des provinces, des communes et des organismes assimilés
• 1945 18 - 6, Projet de loi organique des personnes publiques parastatales
• 1945 18 - 7, Projet de loi modifiant la législation en matière d'impôts sur les revenus et de contribution nationale de crise
• 1945 18 - 8, Projet d'arrêté-loi accordant aux prisonniers politiques rapatriés une allocation d'aide immédiate
• 1945 18 - 9, Projet d'arrêté-loi accordant une allocation de rapatriement aux prisonniers politiques et travailleurs obligatoires déportés
• 1945 18 - 10, Billets de banque retirés de la circulation se trouvant en Belgique, appartenant à des personnes séjournant en Allemagne et non déclarés dans les délais légaux
• 1945 18 - 11, Projet d'arrêté déterminant les attributions du Ministère des Victimes de la guerre
• 1945 18 - 12, Haut Commissariat à la Défense de la Population civile
• 1945 18 - 13, Cadre organique du personnel du Haut Commissariat à la Défense de la Population civile
• 1945 18 - 14, Intérêts belges en Allemagne occupée
• 1945 18 - 15, Projet d'arrêté fixant, à partir du 1er janvier 1945, les allocations familiales payables aux ayants droit des officiers et militaires de rang subalterne appointés et aux ouvriers salariés, prisonniers de guerre
• 1945 18 - 16, Projet d'arrêté mettant fin à la mission militaire belge de liaison auprès du Haut Commandement allié
• 1945 18 - 17, Avance de trésorerie à la Compagnie maritime belge, en vue de la construction de nouveaux navires pour sa ligne du Congo
• 1945 18 - 18, Projet d'arrêté modifiant le règlement sur les réquisitions civiles annexé à l'arrêté royal du 1er février 1938
• 1945 18 - 19, Projet de loi complétant la loi du 20 mars 1945 par une disposition permettant au Roi d'édicter des dispositions pénales pour sanctionner des arrêtés-lois pris en vertu de la loi précitée
• 1945 18 - 20, Projet d'arrêté-loi portant révision de condamnations prononcées avant le 1er novembre 1944 pour certaines infractions commises postérieurement au 9 mai 1940
• 1945 18 - 21, Code pénal, article 115
• 1945 18 - 22, Projet d'arrêté du régent réglant l'octroi : d'une indemnité de résidence
• 1945 18 - 23, Projet d'arrêté du régent réglant l'octroi : de secours et d'arriérés d'allocations militaires, aux bénéficiaires des allocations militaires prévues par l'arrêté du 30 octobre 1942
• 1945 18 - 24, Projet d'arrêté du régent accordant une allocation exceptionnelle aux ayants droit des militaires de rang subalterne, miliciens, rappelés ou maintenus sous les drapeaux, bénéficiaires des allocations militaires
• 1945 18 - 25, Projet d'arrêté-loi modifiant ou abrogeant des dispositions d'un arrêté-loi du 8 mai 1944, relatif aux fonctions publiques
• 1945 18 - 26, Projet d'arrêté-loi approuvant la Convention monétaire signée à Londres le 21 octobre 1943, entre la Belgique et les Pays-Bas
• 1945 18 - 27, Projet d'arrêté-loi approuvant l'Accord monétaire signé à Londres le 5 octobre 1944 entre la Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
• 1945 18 - 28, Projet d'arrêté-loi donnant au ministre du Ravitaillement le pouvoir de procéder à certaines investigations
• 1945 18 - 29, Octroi d'un subside de 3 millions de francs aux exploitants des clos d'équarissage officiels
• 1945 18 - 30, Projet d'arrêté du régent, délibéré en Conseil, tendant à promouvoir au grade de chef de bureau, M. Jacobs, premier rédacteur et secrétaire de cabinet
• 1945 18 - 31, Projet de cadre du Ministère de l'Information
• 1945 18 - 32, Commissariat à la Défense aérienne passive

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 252/03 - 1945 18

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