Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940 - 31.VII.1945)
- Gouvernement Hubert Pierlot - 1944
- 1944 28, 01/12/1944 10.00-13.00
Subitems
- 1944 28 - 1, Demande du parti communiste d'être autorisé à organiser un meeting lundi 4 décembre à 19 heures au Cirque royal à Bruxelles
- 1944 28 - 2, Projet d'arrêté-loi instituant un impôt extraordinaire sur l'accroissement de patrimoines
- 1944 28 - 3, Projet d'arrêté du régent modifiant l'arrêté royal du 1er février 1938 réglant l'exécution de la loi du 5 mars 1935 concernant les citoyens appelés par engagements volontaires ou par réquisition à assurer le fonctionnement des services publics en temps de
- 1944 28 - 4, L'intervention de l'État en vue de l'augmentation de la production et du transport de bois de mines
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1944 28