Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1941
- 1941 19, 06/03/1941 10.30-13.00 Londres
Subitems
- 1941 19 - 1, Ravitaillement de la Belgique après la guerre et constitution de stocks
- 1941 19 - 2, Projet d'arrêté-loi relatif aux délais de recours et aux mesures d'exécution en matière fiscale
- 1941 19 - 3, Demandes de naturalisation
- 1941 19 - 4, Enrôlement de sujets étrangers dans l'armée belge
- 1941 19 - 5, Logement des fonctionnaires en dehors de Londres
- 1941 19 - 6, Modifications à apporter à l'arrêté-loi du 10 janvier 1941, fixant les droits aux traitements et indemnités à accorder aux fonctionnaires et agents, se trouvant en Grande- Bretagne
- 1941 19 - 7, Situation des artistes musiciens belges en Grande-Bretagne
- 1941 19 - 8, Régime des indemnités de milice
- 1941 19 - 9, Divers : nomination de M. Sabbe
- 1941 19 - 10, Divers : nomination de M. Jacobs
- 1941 19 - 11, Arrêté ministériel portant diverses sanctions à l'égard d'agents de la marine ayant refusé de s'embarquer au mois d'août dernier
- 1941 19 - 12, Remise au travail des marins et pêcheurs sans emploi
- 1941 19 - 13, Enseignement professionnel
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1941 19