Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1936
- 1936 68, 18/02/1936 16.30-20.15
Subitems
- 1936 68 - 1, Situation internationale
- 1936 68 - 2, Augmentation du nombre des représentants
- 1936 68 - 3, Adjudications aux établissements Pieper
- 1936 68 - 4, Douzièmes provisoires
- 1936 68 - 5, Nominations à l'Office central de crédit hypothécaire
- 1936 68 - 6, Marbres italiens
- 1936 68 - 7, Choix de l'index régional ou communal
- 1936 68 - 8, Projet de loi relatif à l'importation, l'exportation et le transit des marchandi-ses
- 1936 68 - 9, Projet de loi abaissant le taux d'intérêt à servir aux déposants par la Caisse de dépôts et consignations
- 1936 68 - 10, Projet d'arrêté royal instituant un droit de garde et d'administration à appliquer aux valeurs déposées à la Caisse de dépôts et consignations
- 1936 68 - 11, Projet d'arrêté royal suspendant la perception du droit spécial à l'occasion de la délivrance des autorisations d'importation de pommes de terre
- 1936 68 - 12, Propositions de modifications relatives au tarif douanier
- 1936 68 - 13, Proposition tendant au contingentement à l'importation des moteurs à huile lourde et des véhicules actionnés par des moteurs à huile lourde
- 1936 68 - 14, Reclassement des fonctionnaires et employés de l'Administration des contributions directes qui ont été dépassés pour des raisons d'ordre linguistique
- 1936 68 - 15, Adjudication de lampes électriques pour l'Office central d'électricité et d'électromécanique du Ministère des Travaux publics
- 1936 68 - 16, Tombola de l'Exposition de Bruxelles 1935
- 1936 68 - 17, Ministère des Finances: contingent supplémentaire de décorations
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1936 68