Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1936
- 1936 64, 24/01/1936 16.30-19.15
Subitems
- 1936 64 - 1, Situation internationale
- 1936 64 - 2, Nomination diplomatique
- 1936 64 - 3, Funérailles de S.M. le Roi d'Angleterre
- 1936 64 - 4, Date des élections
- 1936 64 - 5, Nombre des députés
- 1936 64 - 6, Modification à la loi électorale
- 1936 64 - 7, Expropriations
- 1936 64 - 8, Mont des Arts
- 1936 64 - 9, Réduction de 25% de l'indemnité de chômage du chômeur dont la femme est au travail: modifications à la réglementation du chômage
- 1936 64 - 10, Projet de loi complétant la loi du 10 mars 1926 sur les distributions d'énergie électrique
- 1936 64 - 11, Projet de loi apportant des modifications à la répartition des conseillers provinciaux
- 1936 64 - 12, Projet d'arrêté royal modifiant temporairement certaines dispositions de la loi d'organisation judiciaire relatives aux listes des jurés
- 1936 64 - 13, Projet d'arrêté royal autorisant la commune de Breendonk à procéder à l'expropriation d'immeubles pour l'exécution de travaux de voirie
- 1936 64 - 14, Projet d'arrêté royal complétant la loi du 23 juin 1894 sur les sociétés mutualistes
- 1936 64 - 15, Projets d'arrêtés royaux portant classement de divers édifices situés à Anvers et à Tournai
- 1936 64 - 16, Application de l'article 6 de la loi du 14 juillet 1932 relative au régime linguistique de l'enseignement primaire et moyen
- 1936 64 - 17, Fixation de la contribution foncière
- 1936 64 - 18, Ministère de la Justice: cumuls
- 1936 64 - 19, Commission permanente de contrôle linguistique
- 1936 64 - 20, Tombolas
- 1936 64 - 21, Patronage
- 1936 64 - 22, Bienfaisance
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1936 64