Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931 - 8.V.1940), 471-893 p.
- Gouvernement Jules Renkin - 1932
- 1932 2, 30/05/1932 14.30-18.30 Cabinet du Premier Ministre
Subitems
- 1932 2 - 1, Politique extérieure: Conférence de Lausanne
- 1932 2 - 2, Chômage
- 1932 2 - 3, Conflit charbonnier dans le Borinage
- 1932 2 - 4, Projet de loi autorisant le Gouvernement à majorer dans certains cas et dans certaines limites, le taux de la taxe de transmission à l'importation
- 1932 2 - 5, Désignation d'un membre du Comité du trésor en remplacement de M. Dens
- 1932 2 - 6, Réduction des indemnités accordées au personnel et destinées à couvrir des charges réelles
- 1932 2 - 7, Avancement des rédacteurs: mesure transitoire
- 1932 2 - 8, Cession du Service des colis postaux à la Société nationale des chemins de fer belges
- 1932 2 - 9, Ministère des Finances: majoration du cadre des services extérieurs des douanes et accises
- 1932 2 - 10, Ministère de l'Intérieur et de l'Hygiène: recrutement d'un commis pour le Service de la circulation routière
- 1932 2 - 11, Ministère des Sciences et des Arts: remplacement du répétiteur du cours de chimie générale à l'université de Liège
- 1932 2 - 12, Ministère de l'Industrie, du Travail et de la Prévoyance sociale: maintien en fonction des agents temporaires
- 1932 2 - 13, Ministère de l'Industrie, du Travail et de la Prévoyance sociale: désignation d'un greffier au Conseil de prud'hommes de Bruxelles
- 1932 2 - 14, Ministère des Transports: transformation d'emploi au Service hydrographique du littoral
- 1932 2 - 15, Ministère de la Défense nationale: création d'un emploi de 'Chef de l'atelier de traitements thermiques et du laboratoire des essais mécaniques'
- 1932 2 - 16, Ministère de la Défense nationale: création de deux emplois de maîtrise à salaire mensuel
- 1932 2 - 17, Ministère de la Défense nationale: création d'un emploi d'ouvrier mécano-graphe
- 1932 2 - 18, Ministère des Affaires étrangères: institution d'un Conseil consultatif chargé d'examiner les propositions de retrait de décorations pour indignité
- 1932 2 - 19, Décorations: promotions
- 1932 2 - 20, Autorisation demandée en faveur de l'organisation à Bruxelles d'un sweepstake
- 1932 2 - 21, Expulsions
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1932 2