Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931 - 8.V.1940), 471-893 p.
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1939
- 1939 4, 11/09/1939 15.45-18.00
Subitems
- 1939 4 - 1, Ordres du jour des prochains conseils
- 1939 4 - 2, Projet d'arrêté-loi relatif à l'assistance aux personnes contraintes d'abandon-ner leur foyer pour assurer leur sécurité
- 1939 4 - 3, Hébergement des enfants étrangers
- 1939 4 - 4, Projet d'arrêté-loi autorisant des dérogations à la loi du 12 mai 1927 sur les réquisitions militaires
- 1939 4 - 5, Arrêté royal suspendant les droits spéciaux à l'importation du froment et de ses dérivés
- 1939 4 - 6, Projet d'arrêté royal apportant une modification à l'arrêté royal du 11 août 1939 relatif au recensement des étrangers
- 1939 4 - 7, Réquisition par l'armée d'hommes, de chevaux, de bétail et de locaux agricoles
- 1939 4 - 8, Mesures militaires
- 1939 4 - 9, Mesures à prendre en vue de maintenir le moral de la troupe
- 1939 4 - 10, Création d'un comité en vue de venir en aide aux familles des mobilisés
- 1939 4 - 11, Balisage des frontières du Royaume
- 1939 4 - 12, Relations commerciales avec les pays belligérants
- 1939 4 - 13, Communiqué à la presse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1939 4