Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931 - 8.V.1940), 471-893 p.
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1936
- 1936 30, 26/10/1936 17.00-20.00
Subitems
- 1936 30 - 1, Amnistie
- 1936 30 - 2, Travaux parlementaires
- 1936 30 - 3, Grands magasins
- 1936 30 - 4, Droit de licence sur les dérivés du lait
- 1936 30 - 5, Projet de loi relatif à la rétribution des membres de l'ordre judiciaire, de la Cour des Comptes, du Conseil des mines,...
- 1936 30 - 6, Projet de loi apportant des modifications à la loi sur la milice, le recrutement et les obligations de service
- 1936 30 - 7, Projet de loi portant révision des lois coordonnées sur les réparations à accorder aux victimes civiles de la guerre
- 1936 30 - 8, Projet d'arrêté royal prorogeant la taxe de licence sur les saindoux et les viandes préparées
- 1936 30 - 9, Contrats de fournitures
- 1936 30 - 10, Projet relatif à l'autonomie culturelle des émissions de l'Institut national de radiodiffusion
- 1936 30 - 11, Cérémonies commémorant l'anniversaire de l'armistice le 11 novembre
- 1936 30 - 12, Ministère des Travaux publics et de la Résorption du chômage: projet de délibération
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1936 30