Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931 - 8.V.1940), 471-893 p.
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1935
- 1935 55, 15/11/1935 16.30-18.30
Subitems
- 1935 55 - 1, Situation de l'agriculture
- 1935 55 - 2, Discussion des budgets
- 1935 55 - 3, Reprise des caisses de pension
- 1935 55 - 4, Questions posées par les parlementaires
- 1935 55 - 5, Réforme du système des pensions d'ordre social
- 1935 55 - 6, Conflit italo-éthiopien
- 1935 55 - 7, Projet d'arrêté royal accordant la garantie de l'État aux bons de Trésor de la colonie
- 1935 55 - 8, Contingent de décorations du Ministère de la Défense nationale: proposition de dépassement
- 1935 55 - 9, Comité chargé de l'examen des propositions de retrait de décorations pour motif d'indignité
- 1935 55 - 10, Retrait de décoration pour motif d'indignité: révision d'une décision
- 1935 55 - 11, Envoi d'une délégation de 9 membres à la session maritime de la Conférence internationale du travail à Genève
- 1935 55 - 12, Ministère de l'Instruction publique: projet de délibération
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1935 55