Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 95, 28/03/1934 21.00-23.30
Subitems
- 1934 95 - 1, Situation de M. Bauwens
- 1934 95 - 2, Banque de travail
- 1934 95 - 3, Comité de l'A.N.I.C.
- 1934 95 - 4, Chômage
- 1934 95 - 5, Question des marks
- 1934 95 - 6, Article de M. Crokaert dans le Soir
- 1934 95 - 7, Commission des douanes
- 1934 95 - 8, Projet de loi portant révision de la loi fondamentale du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne
- 1934 95 - 9, Projet de loi portant des modifications à la loi sur la milice, le recrutement et les obligations de service
- 1934 95 - 10, Projet d'expropriation par zones pour le redressement de la route de Bruxelles à Ostende, dans la traversé de Lovendegem
- 1934 95 - 11, Projet d'arrêté royal apportant des changements au tarif des douanes
- 1934 95 - 12, Indemnité pour frais de bureau allouée aux commissaires d'arrondissement
- 1934 95 - 13, Régime de la mise en disponibilité des fonctionnaires et employés: proposition de modification en faveur des invalides de la guerre
- 1934 95 - 14, Projet d'érection d'un Monument au Roi Albert par les aviateurs civils et militaires
- 1934 95 - 15, Contingentements de décorations: modifications
- 1934 95 - 16, Décorations: promotions
- 1934 95 - 17, Missions à l'étranger
- 1934 95 - 18, Département ministériels: nomination, recrutement, divers
- 1934 95 - 19, Expulsions
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1934 95