Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Gerard Cooreman - 1918
- 1918 12 l, 08/08/1918 15.00-19.45
Subitems
- 1918 12l - 1, Octroi du titre honorifique de Citoyen d'honneur à Mr. Hoover
- 1918 12l - 2, Situation militaire
- 1918 12l - 3, Réorganisation de la Force publique au Congo
- 1918 12l - 4, Projet de décret concernant le recrutement des cadres
- 1918 12l - 5, Projet de loi sur l'alcool
- 1918 12l - 6, Compétence territoriale de certains officiers de l'état-civil
- 1918 12l - 1, Cession des baraquements érigés en Belgique par les armées britanniques
- 1918 12l - 2, Arrangement anglo-belge de 3 février 1915 concernant les frontières dans l'Afrique de l'Est
- 1918 12l - 3, Acquisition de la nationalité belge par des personnes qui ont servi dans l'armée pendant la guerre
- 1918 12l - 4, Loi déterminant l'état et la position des officiers de réserve
- 1918 12l - 5, Modification de l'arrêté-loi du 1er mars 1916 concernant le rang d'ancienneté des sous-lieutenants
- 1918 12l - 6, Manifestation interalliée
- 1918 12l - 7, Serment de fidélité au 'Raad van Vlaanderen'
- 1918 12l - 8, Décoration d'un fonctionnaire français
- 1918 12l - 9, Société des nations
- 1918 12l - 10, Situation des compatriotes en Belgique occupée
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1918 12 l