Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 391, Jean Baptiste De Smidt, avocat au Conseil de Flandre (appelant) c. Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand et Jean Sonneville, censier du château de Zwijnaarde, dont le prélat est propriétaire (intimés). Servitude (" servitut van doorwegh ofte overwegh ") 1728-1733. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
391