Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 377, Jacobus Henricus Stalins, curé de Eksaarde, et Joseph Ignace Stalins, seigneur de Straeten (appelants) c. Jean Jacques Peeters c.s. (intimés). Rente après 1725. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
377