Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- II. Différents
- 50, Marcus du Laury, chanoine de la cathédrale de Saint-Bavon à Gand (suppliant devant le Conseil privé) c. Jean Baptiste de Geldere (aussi : de Gheldre), ancien receveur des exploits du Conseil de Flandre (rescribent devant le Conseil privé). Contestation de l'autorité du souverain 1692. 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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