Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792

Archiefbeschrijving

II. Différents
- 47, La dame d'Esquien, Philippe van Deuren et Jean Verhoeven c.s. (suppliants) c. Les curés et les marguilliers de Lapscheure et de Hoeke c.s. (rescribents). Inconnu 1678-1679. 1 chemise

(Instance précédente : Le Conseil de Flandre Il s'agit d'un procès intenté devant le Conseil de Flandre mais " transféré " vers le Grand Conseil de Malines.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 514 - 47

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