Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- II. Différents
- 43, Antoine vander Meulen, licencié en théologie, doyen de la chrétienté de Grammont, " déserviteur " de la cure de Grammont (suppliant devant le Conseil privé) c. Le prélat de l'abbaye de Saint-Adrien à Grammont, " décimateur " de la cure de Grammont (rescribent devant le Conseil privé). Compétence pastorale 1676. Instance précédente : Le Conseil privé. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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