Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 333, Guilielmus Damman, prieur des chartreux de Gand, et Maximiliaan Damman, avocat au Conseil de Flandre, c.s. (appelants) c. Le bourgmestre et les échevins de la paroisse de Tronchiennes et Joos Corrijn, ancien receveur de la paroisse de Tronchiennes (intimés). Comptes [?] 1717. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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