Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792

Archiefbeschrijving

III. Procès en appel
- 321, Le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Saint-Donatien à Bruges et le prieur et le couvent de l'abbaye de Voormezele, " grands décimateurs " de la paroisse de Voormezele (impétrants de lettres d'ajournement pour être reçus comme appelants) c. Le bailli, les échevins et les habitants de la paroisse de Voormezele (ajournés). Frais de réparation de la tour de l'église de Voormezele 1714-1716. 1 paquet

(Instance précédente : Les officiers, bailli et Juges présidials de Flandre à Ypres. Ce procès a été considéré, par le Grand Conseil, comme un appel de Flandre)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 514 - 321

Vorige (nr 320) | Volgende (nr 322)