Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé

III. Procès en appel
- 182, Le prélat de l'abbaye de Saint-Jean à Ypres, le ministre du couvent de la Sainte-Trinité à Hondschoote, les chanoines gradués transférés à Ypres et les chanoines gradués à Saint-Omer (appelants) c. Le bailli et les échevins de Hondschoote ainsi que le pasteur, le vicaire et le sacristain de Hondschoote (intimés). Compétence pastorale du curé de Hondschoote 1664-1666. 1 chemise

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 514 - 182