Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 169, Jean Melis, prévôt de l'église collégiale de Sainte-Pharaïlde à Gand, c.s. (appelant) c. Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand (intimé). Dîmes 1661-1666. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
169