Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 106, Servais De Quinckere, évêque de Bruges (appelant) c. Nicolas Aerts et Judocus (Josse) vanden Houte, curés et chanoines du chapitre de l'église collégiale et paroissiale du Saint-Sauveur à Bruges (intimés). Droits de sépulture 1634. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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