Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 414, Les conseillers fiscaux contre Laurent Dicx, lieutenant bailli de la cour féodale de Brugge, au sujet de ce que ledit Dicx avait pris la fausse qualité de commis de confiscations par tout le pays du Brugse Vrije, et sous cette qualité saisi et confisqué plusieurs pièces de terre et des deniers appartenant à des personnes en Hollande, pays de rébellion, dont il n'avait pas rendu compte aux finances. 1632-1637
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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