Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 351, Le conseiller procureur général impétrant de lettres d'ajournement personnel avec clause de prise de corps et annotation des biens à charge de Guillaume Alexandre de Potter, fils cadet du conseiller fiscal de Potter, accusé d'avoir lâché un coup de pistolet de poche à un jardinier, nommé Antoine Van Doren, dont il était dangereusement blessé. 1742-1743
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T 318 -
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