Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 26, Le conseiller procureur général impétrant de lettres d'ajournement personnel avec clause de prise de corps et d'annotation de biens contre N. Van der Gracht, écuyer, fils cadet de la dame de Wijnegem, défaillant de comparaître, accusé d'avoir le 3 décembre 1684 tué l'avocat Van Niverseel aux environs de la commanderie de Pitzenbourgh. 1684-1686
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T 318 -
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