Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 256, Requête présentée par le conseiller procureur général de ce Grand Conseil à charge de Martin De Vos, demeurant à Meteren, accusé d'avoir grandement perdu le respect à cette cour, nommant les juges "Dieux" par raillerie 1a. Item informations préparatoires tenues à l'instance du sieur Jacques De Man, bailli de Meteren, sur la résistance faite par la femme et autres domestiques [sic] de Martin De Vos à l'amman et échevins dudit Meteren, en dressant l'exécution sur ses biens. 1671-1672
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
256