Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 232, Le conseiller procureur général, impétrant de décret de prise de corps du 4 octobre 1717, à charge d'Augustin Hullet, procureur de ce Grand Conseil et receveur du grand scel de S.M., ajourné, réajourné et défaillant de comparaître, déclaré par sentence du Grand Conseil atteint et convaincu du crime d'adultère, et d'avoir en la ville de Bruxelles infligé avec un couteau ou canif à Elisabeth Fermy, enceinte de ses oeuvres de cinq mois, diverse blessures, tant à la gorge, visage, bras et mains. 1717-1721
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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