Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 215, Le conseiller avocat fiscal contre Pierre de Man, greffier des paroisses de Burcht et Zwijndrecht, prisonnier ès prisons de cette ville, accusé de malversation touchant les deniers et charges desdites paroisses. Il y a aussi dans la farde quelques papiers et entre autres une espèce de requête présentée aux conseillers fiscaux par les bourgmestre et échevins du village de Zwijndrecht, dans la quelle ils disent entre autres qu'ils soutiennent plusieurs procès en cette cour contre les adhérités du poldre de Borgherweert, dont le directeur est Jean Baptiste Mautsaert, le quel aurait mal et indignement parlé du Grand Conseil. 1671-1673
Non consultable
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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