Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 882, Don Louis de Requesens ordonne au grand Conseil d'admettre l'opposition des fiscaux, pour cause de lésion d'outre-moitié, à la sigillature de la vente par décret des biens de Jean de Houchin, vendus au profit du fisc. ANVERS, le 7 août 1575. 1575
Archiefvormers
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
882