Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 390, L'empereur enjoint à tous les Français, établis aux PaysBas depuis moins d'un an, d'en sortir à peine d'être arrêtés, et à ceux qui y sont domiciliés depuis plus d'un an, de se faire connaître aux autorités de leur résidence. BRUXELLES, le 16 octobre 1551. 1551
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
390